La forte demande de don de spermatozoïdes mobilise le service de gynécologie et l’unité de biologie de la reproduction. 

Partenaires en matière d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), le service de gynécologie et l’unité de biologie de la reproduction du laboratoire de microbiologie du GHRMSA s’adaptent aux nouvelles dispositions de la loi relative à la bioéthique. La révision de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a, en effet, élargi l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées (femmes seules ou en couple avec un(e) conjoint(e) ne souhaitant pas partager le projet parental). De plus, la loi a introduit le droit d’accès aux origines pour les enfants nés d’une AMP avec don de gamètes, à leur majorité.

Elle fixe également l’âge limite pour la réutilisation des gamètes congelés (45 ans pour les ovocytes et 60 ans pour les spermatozoïdes).

Avant la révision de la loi relative à la bioéthique, l’AMP était réservée aux seuls couples hommes-femmes dont l’un des partenaires présentait une stérilité ou un risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité. Depuis la révision de la loi, les équipes du docteur Philippe WEBER, gynécologue-obstétricien et chef du pôle Femme-Mère-Enfant, et du docteur Françoise SCHMITT, médecin biologiste au laboratoire de Microbiologie-Biologie de la Reproduction, prennent en charge de nouvelles demandes : les couples de femmes et les femmes non mariées. En deux ans les demandes, en Alsace, ont été multipliées par 7.

Sur le territoire, les chiffres dépassent les prévisions gouvernementales.

 

Un an d’attente

Au GHRMSA, les femmes ou couples vus en consultation pour une demande d’AMP avec don de spermatozoïdes résident principalement dans le Haut-Rhin. Certains viennent aussi du Territoire de Belfort. Les gynécologues du GHRMSA ou de ville et l’unité de biologie de la reproduction constituent la porte d’entrée pour initier un parcours d’AMP. 

Conjointement, les gynécologues et les biologistes assurent, en amont, les consultations d’exploration de la fertilité du couple, en collaboration avec les urologues, endocrinologues et généticiens.

Cette prise en charge est fédérée et centralisée au CECOS Alsace.

Actuellement, il faut compter un an d’attente entre l’ouverture du dossier de demande et le début du traitement. L’Alsace est aussi sollicitée par des demandes provenant d’autres régions, et notamment de Paris où les délais de prise en charge peuvent être bien supérieurs. Pour limiter les difficultés, la loi relative à la Bioéthique interdit la prise en charge dans plusieurs centres. 

 

Une démarche pluridisciplinaire

Plusieurs étapes jalonnent le parcours menant à l’AMP. Lors d’un premier rendez-vous, les couples ou les femmes non mariées reçoivent les informations utiles concernant la loi relative à la bioéthique et la prise en charge est centrée sur un accompagnement pluridisciplinaire. Suivront ensuite un rendez-vous avec un psychologue et un autre rendez-vous aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (site CMCO).

Un bilan gynécologique est réalisé en parallèle pour explorer la fertilité de la receveuse. 

Les dossiers sont discutés en commission pluridisciplinaire pour optimiser la prise en charge. Puis les couples ou la femme non mariée enregistrent leur consentement auprès d’un notaire, selon les termes de la loi (articles 342-10 et 342-11 de la loi relative à la bioéthique).

« Les couples ou la femme non mariée qui, pour procréer, recourent à une assistance médicale nécessitant l’intervention d’un tiers donneur doivent donner préalablement leur consentement à un notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation ainsi que des conditions dans lesquelles l’enfant pourra, s’il le souhaite, accéder à sa majorité aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur. Le consentement donné à une assistance médicale à la procréation interdit toute action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation, à moins qu’il ne soit soutenu que l’enfant n’est pas issu de l’assistance médicale à la procréation ou que le consentement a été privé d’effet.

Lors du recueil du consentement le couple de femmes reconnaît conjointement l’enfant. »

 

60% des couples ayant recours à l’AMP sont comblés par l’arrivée d’un enfant

Deux méthodes d’AMP peuvent être proposées aux receveuses, en fonction des éléments du bilan gynécologique : l’insémination intra utérine ou la fécondation in vitro. 

Les inséminations intra-utérines sont réalisées au GHRMSA et les fécondations in vitro sont prises en charge à la clinique du Diaconat. Ces actes sont remboursés à 100% par l’assurance maladie.

Jusqu’à 6 tentatives d’inséminations intra-utérines peuvent être réalisées pour ce projet. En cas d’échec, une fécondation in vitro peut alors être envisagée, l’assurance maladie prenant en charge 4 tentatives. Actuellement, 60% des couples ayant recours à l’AMP auront la chance d’être parent.

 

La préservation de la fertilité

Selon les termes de la loi :

« Toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d’altérer la fertilité ou dont la fertilité risque d’être prématurément altérée peut bénéficier du recueil ou du prélèvement et de la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, d’une assistance médicale à la procréation, en vue de la préservation ou de la restauration de sa fertilité ou en vue du rétablissement d’une fonction hormonale »

Si la préservation de la fertilité avant un traitement potentiellement stérilisant est mise en œuvre depuis plusieurs années (1973 pour les spermatozoïdes, 2011 pour les ovocytes), la nouvelle loi relative à la bioéthique permet la préservation « sociétale » des gamètes : les hommes et les femmes peuvent demander à conserver leurs gamètes, sans indication médicale, dans le but de pouvoir, éventuellement, les utiliser plus tard, pour concrétiser un projet parental différé.

Dans les deux démarches de préservation, la limite d’âge pour la réutilisation des ovocytes est fixée au 45ème anniversaire pour les femmes, celle pour la réutilisation des spermatozoïdes au 60ème anniversaire pour les hommes.

Les gamètes sont conservés dans un laboratoire agréé.

 

L’Agence de la biomédecine encourage les dons de gamètes ou d’embryons

Qu’en est-il de la loi relative à la bioéthique et des dons de gamètes ou d’embryons ? Dans sa version révisée, la loi relative à la bioéthique a introduit un droit d’accès aux origines pour les enfants nés d’un don de gamètes (à leur majorité). Les données concernant le donneur sont collectées et conservées dans un registre par l’Agence de la Biomédecine. 

L’Agence de la Biomédecine encourage les hommes et les femmes, remplissant les conditions exigées, à faire un don d’ovocytes, de spermatozoïdes ou d’embryons pour répondre aux besoins en termes d’AMP. Pour effectuer un don, les donneurs ou donneuses, résidant en Alsace, doivent se rendre au CECOS Alsace aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, site CMCO (tél. 03 69 55 34 23).

Les donneurs peuvent être en couple ou célibataires, avec ou sans enfant. Ils signent le consentement à la communication de leur identité et de leurs données non identifiantes.

La limite d’âge est de 45 ans pour les hommes et de 37 ans pour les femmes. 

 

 

 

Plus d’infos sur www.agence-biomedecine.fr/AMP